Jean XF..., demeurant ... (Var), 29°) Mme Claude XG..., demeurant ..., 30°) M. Jean B..., 31°) Mme Françoise B..., demeurant ensemble ... (Val-d'Oise), 32°) M.

Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

Jean-Louis YC..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M. Jean-Marie YC..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Olivier V..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE CARCASSONNE, représenté par son bâtonnier en exercice domicilié audit siège 28 boulevard Jean Jaurès 11000 CARCASSONNE

C/ Orange Louise X...

François, Paul, Louis B..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre C), au profit de Mme Y..., Colombe, Suzanne de Toledo

JeanLouis X, ingénieur du génie rural, demeurant ... ; Vu la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel

rendu une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile aux motifs que l'article 35 de la loi N 79-1150 du 29 décembre 1979 et l'article L. 160-1 du Code de l'urbanisme excluent formellement

Jean-Louis G..., demeurant Le Bourg, Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 78) M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

Jean X..., Joseph Y..., Robert Z..., Jea-Louis A..., Pierre B..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Philippe H..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la forêt, à Mme Y..., à Mme Marie-Louise X..., à Mme Jeanne X..., à M. Henri X..., à Mme Louise Antoinette X..., à M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole B..., demeurant Les Praux, chemin des Sables, 26120 Chabeuil, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1996 par le président du tribunal de

Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) Sur la décision rendue le 27 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (no RG 14/15168).