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43 résultats pour « Jean-Jacques HANINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT ARRET : - Contradictoire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87045

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Jean-François du Barreau de LILLE. ET - S.A. ABX LOGISTICS INTERNATIONAL FRANCE anciennement dénommée société ADRIEN MARTIN A... ayant son siège ... D...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

  Jean-Michel Baldassi (requête n o   15271/16), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173336

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images, distribués, exposés dans un lieu ou réunions publics, en l’espèce les locaux du centre commercial [C.], provoqué à la discrimination, à la haine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631519e03efc4516bd2da0

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

étant WHEATFIELD KINGSTON UPON THAMES SURREY KT1 2PA (Grande Bretagne) agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Frédérique ETEVENARD, suppléante de l'étude de Maître HANINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde5fa52ee2173a4bc4d387

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Monsieur Jacques

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2adc040306933ff1ed

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Assistée de Me Elsa BEUCHER-FLAMENT et Me Jacques VAROCLIER de la SCPA VAROCLIER, avocats au barreau de PARIS, toque K0145 INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00213

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

que la société SOMOGEX produit des attestations rédigées par certains de ses clients ou prestataires de service (Marie-Thérèse Y..., Edouard Z..., Massimiliano A..., les époux B..., les époux C..., Jean-Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [S] [Adresse 6] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Lieu dit [Adresse 5] et par Me Gregory HANIA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b090147228318b913ba

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

APPELANTE : SARL Wetterwald Transport Tourisme, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 478 232 481 représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jacques Gabriel Chelouche, de nationalité franco-israélienne et père de la seconde requérante, est né en 1959 et réside à Tel-Aviv.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Charles A...,... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Emmanuel JACQUES (Toque 93), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Paul COTTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

INTIMÉS : - Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 2] - Monsieur [A] [T] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE

Source officielle