TRAITEMENT DES ESPECES ET MOUVEMENT INTER SITES (TEMIS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR :

TRAITEMENT DES ESPECES ET MOUVEMENT INTER SITES (TEMIS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR :

Jean Martial X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix.

NEOMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Jean-martial BUISSON de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat

10 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]) Représenté par Me Anne-Sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Martial

************* Société RHODIA OPERATIONS N° SIRET : 622 037 083 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant: Me Jean-Martial

Jean-Martial GC..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 69, demeurant ..., 212 / de Mme EC... Ferras, propriétaire du lot n 62, 213 / de M.

Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

Linda NOTOMISTA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [X] [J], née le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial

Jean Lasbleis et Martial Lasbleis tendant à la poursuite de la procédure.

JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Représenté à l'audience par Me Martial JEAN de la SELARL

3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience tenue en audience

[Adresse 1] , agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE

COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR