CEMENTIS (REUNION) C/ Me SELARL HIROU - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.E.L.A.R.L.

demandant au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU Paris) à lui verser la somme de 59 106,57 euros, en sa qualité d'ayant droit de Jean-Luc

HIROU S.E.L.A.R.L.

(porte d'entrée de la maison de Mme Z...), environ trois mètres vers la rue de Hirschau, délimité sur le terrain par deux bornes.

en vertu de l'article 1844-5 du code civil N° SIRET : 489 496 679 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 assistée de Me Eric HIRSOUX

avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT, LES SOINS ET L'HANDICAP (ATASH) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU

JEAN C/ S.A.R.L.

Z..., a abordé le navire "Ham Hiru", appartenant à M. X..., et l'a endommagé ; que M. X... a assigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Moulouade, avocat commis d'office représentant M. B C, et de M.

MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy

B C, représenté par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération une somme de 2 000 euros au titre de

[G] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée

MPTP ET NEGOCE N° SIRET : 802 490 011 [Adresse 1] Zone artisanale [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au

MMA IARD SA venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS La SELARL HIROU, prise

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en

] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabien-Jean