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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137239acd5801467740bec2
26 juin 2001
26 juin 2001
commandite par actions Kayserberg, devenue Fort James Y..., dont le siège est zone industrielle, usine d'Hondouville, 27400 Louviers, défenderesse à la cassation ; La société Fort James Y... venant
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe82563115
22 août 2024
22 août 2024
JADN S.C.I.
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
pièces soumises à l'appréciation de la Cour par les parties si l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père est de nature à mettre en péril l'équilibre et la santé des enfants Chloé et Jade
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c46a
3 avril 2001
3 avril 2001
Y..., anciennement dénommée société James River, venant aux droits de la société Kaysersberg, dont le siège est 11, Route industrielle, 68320 Kunheim, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, Benoit-Marque, Guyot, Jammes, Toïgo, Happiette, A et B est rejetée.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20401
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00306 DU 24 MAI 2006 AUDIENCE DU 24 MAI 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a7
22 mai 2008
22 mai 2008
DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e2c
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Ridge Beyerly Hills CA 90210 U.S.A., 28/ de la société dénommée "SCI Les Lacs Saint-James", dont le siège social est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de M.
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f63
31 janvier 1979
31 janvier 1979
SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FILATIS ET LA SOCIETE JAMES LAWRENCE AND CO INCORPORATED
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202223
16 décembre 2010
16 décembre 2010
James X... à l'encontre d'un règlement amiable provisionnel concernant la distribution d'une somme de 195.969,89 euros ; que Maître Y... a calculé son état de frais sur la base d'un intérêt du ligie de
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 22/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04634 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 août
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310324
17 octobre 2019
17 octobre 2019
E..., domicilié SCP Rollet, [...], 3°/ à M. T... B..., 4°/ à Mme U... N..., 5°/ à M. Y... V..., 6°/ à M. X... Q..., 7°/ à M. M... D..., 8°/ à M. S... C..., 9°/ à M. R... A..., 10°/ à M. W...
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79fc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 22/00536 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03751 COUR D'APPEL DE ROUEN du
Source officielle3ème chambre
DTA_2201787_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58892
22 avril 1997
22 avril 1997
exceptions qui lui sont personnelles ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte sous seing privé du 20 avril 1983 le Crédit agricole mutuel de la Manche (la banque) a consenti à la société Saint James
Source officielleciv3
érêts forméec/Mme Z
613720cbcd580146773ee73b
7 décembre 1988
7 décembre 1988
au RC de Paris sous le n° 57 B 16870, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Jane
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
, AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jason CORROYER, avocat plaidant au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c464e7
5 avril 1995
5 avril 1995
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que, par acte notarié du 4 mars 1989, les consorts X... et James ont conféré
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes
Source officiellePage 2 sur 6