Cour d'Appel · 2ème chambre — 22 août 2024

22/08/2024



N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVZ





Décision déférée - 19 Janvier 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/03466



















S.A.S. KINGBOX





C/



S.C.I. JADN

S.C.I. SCI 3JCA





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°149



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Le vingt deux août deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.A.S. KINGBOX, demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMEES



S.C.I. JADN, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE



3JCA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

 en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE





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Vu l'appel interjeté le 09/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie appelante transmise par la voie électronique le 23 juillet 2024 ;



Vu l'acceptation de desistement des parties intimées reçues par la voie électronique le 25 juillet 2024 et le 09 août 2024 ;



Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. KINGBOX.



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.























PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. KINGBOX ; 



Condamnons S.A.S. KINGBOX aux dépens d'appel ;



Déclarons la Cour dessaisie.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état











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