par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SASU SNM [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué par Me Jade

] née le 06 juillet 1981 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jade

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA, substituée sur l'audience par Me Jade

MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [Z] née le 20 juilllet 1976 à [Localité 5] (54) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHEVALIER, substituée par Me Jade

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Jade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X.

que la société Comitex dispose d'un lieu d'activité sis ... à Paris 75002, au 3ème étage (pièces 5, et 7) ; que le 6 juillet 2000, au Havre, les enquêteurs de la Direction des Enquêtes Douanières de Rouen

Puis, après avoir vu Jade, elle a contacté sa mère pour lui demander de venir la chercher. C'est en sortant du bureau que Jade, au lieu de retourner en cours, est montée sur le toit du bâtiment.

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au " recteur de l'académie d'Evreux " de mettre effectivement en place l'accompagnement de Jade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société James, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

pris en sa qualité d'adjudicataire des immeubles ... 78210 ST CYR L ECOLE La TRÉSORERIE DE ROUEN FLAUBERT 15 rue Amboise Fleury 76042 ROUEN CEDEX La TRÉSORERIE DE LIGUEIL 28 place Champ de Foire

20, "coque nue", dont il était propriétaire et que James Y... avait falsifié le carnet de route pour utiliser l'appareil à son seul profit et en vue de se faire remettre des fonds en faisant apparaître

James A, demeurant ... ; M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer, vu l'évolution du litige, la résidence de Jade

X... a été engagé le 1er juin 1999 en qualité de technnico-commercial par la société L'Atelier Jade ; que licencié pour faute grave le 23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

JAMES ET LA DAME Z..., VEUVE DU DUC DE Y...

Bruno, partie civile, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 12 décembre 1989 qui,

Par ordonnance en date du 28 juin 2006, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable et a condamné Monsieur James X...à payer à M.