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166 résultats pour « Jacques CHAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

MJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats Le DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Jacques Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac9

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa67

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

CMS/MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le CINQ

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905bf

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Jacques Z...

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CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b73

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

RG N : 14/ 00968 AFFAIRE : Claude Jacques X... C/ Chantal Y...veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ef

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et par Me DELPY, avocat, substitué à l'audience par Me BRANCO, avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfa

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Jacques X..., C. P. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 01 Décembre 1947 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant...-87120 EYMOUTIERS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau

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