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166 résultats pour « Jacques CHAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6802948f7195250be0ae0e12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL FHBX ès qualité de mandataire de la SAS [Adresse 6] dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 8] Prise en

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459789a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2692

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478442d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/73 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNH4 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CHAMBAUD, SELARL Cabinet Jacques CHAMBAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANT d'une ordonnance de référé du tribunal de proximité de Marmande en date du 21 novembre 2024, RG 12-24-000050

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

6035f1d3e3c5d8578686ce71

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (31) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d8ec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1er OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc25

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un

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CA

Cour d'Appel

Monsieur William Xc/Monsieur JEAN-CLAUDE Y

6253cc67bd3db21cbdd8ffce

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

.-33600 PESSAC assisté de Maître RONGIER substituant Maître Jacques CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX SA PACIFICA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ATKAc/S.C

6253c943bd3db21cbdd87c74

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cf

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Non appelante, citée, présente assistée de Maître CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX II.

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CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f25b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité française domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

.- 33460 MACAU, Représenté par Maîtres Jacques CHAMBAUD et Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement rendu le 05 février 2007 par le Tribunal des Affaires

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e8b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [H] [G] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jacques

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 13 Octobre 1970 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

P Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Sophie RONGIER substituant Maître Jacques CHAMBAUD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelants d'un jugement au fond

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CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques

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