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37 résultats pour « JAFFRENNOU Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

661ec461a0f6350336354926

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marion JAFFRENNOU En l’absence du Ministère public qui a été mis en mesure de faire valoir ses observations, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a52799

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Y] née le 23 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6684eb21a0de54ff609f817c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [B] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 2] (56) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé à l'[3] ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

661ec465a0f6350336354a0e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marion JAFFRENNOU PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d102

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] née le 28 mars 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfb3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu le dossier de la procédure ; Vu les observations sollicitées jusqu'au 29 juillet 2025 à 12 heures auprès du ministère public, du centre hospitalier, de la patiente et de son avocat désigné, Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

661ec466a0f6350336354a19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

née le 05 décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

668447ab8bcff606d9c5d0e9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

née le 17 janvier 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c587867e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

courriel reçu le 02 Juillet 2024 à 20 heures 43 par : Mme [B] [U], née le 08 Juillet 1981 [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisée au centre hospitalier [3] de [Localité 1] ayant pour avocat Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

668447ab8bcff606d9c5d0ee

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marion JAFFRENNOU En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f02c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA

Source officielle
TJ

JLD

661ec462a0f6350336354930

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [T] né le 06 décembre 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 1] Présent(e), assisté(e) de Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

661ec462a0f635033635492e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

] né le 09 Avril 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d104

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [M] [U] née le 08 juillet 1981 (lieu de naissance non connu) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HERBORATUM CREATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion JAFFRENNOU, avocate au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99f0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [C] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 8], conseiller pénitentiaire [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395e19f939ca6242ee78

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Flavien MEUNIER, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES CAISSE PRIMAIRE

Source officielle

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