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78 résultats pour « Isabelle MOULINOT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

643a42e9d83dbd04f5fb2b72

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST PERMIS PAS CHER prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f71

Appel

23 février 2016

23 février 2016

1 place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX 02 Etablissement LYCEE JEAN MOULIN 1 Place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX représentés par Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03390_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894abd8f6cc6d55dd4000

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [AB] [Adresse 53], [Adresse 45] [Localité 25] Représentés par Me Celine Moulinat, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Elise de Foucauld, avocate au barreau de Montpellier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca481f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AUTRE AMBIANCE C/ [U] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS Me Nahira-marie MOULIETS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100922

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Monsieur Olivier X...et Madame Isabelle X...à l'encontre de la société Financo, AUX MOTIFS QUE «

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af92

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

75010 PARIS Monsieur Rick B... ... 75007 PARIS représentés par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de LYON, plaidant pour la SCP MOULINIER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02625_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme Isabelle Marion a été désignée rapporteure publique par une décision du 20 janvier 2023 de la présidente de la Cour, en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03085_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04988_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02785_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05297_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Source officielle

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