[M] [B] Représentés par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT

MOULINOT Copies électroniques : Me Emel KARTAL Me Isabelle MOULINOT Copie dossier Me Emel KARTAL Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE

[Z] [Q] [F] [T] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

[N] [L] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [T] [H] épouse [L] (LRAR) M.

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006154 du 22/07/2022 accordée

ALTURA Représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

DEMANDEURS Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 2] Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.A.R.L.

Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFD CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] Me Isabelle MOULINOT

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle

LECOCQ (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle MOULINOT (avocat au barreau de RIOM) APPELANTE ET : Société CHAURAY CONTROLE représentée par son Président 29 Rue de Monceau 75008 PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

né le 19 Septembre 1939 à MOULIETS ET VILLEMARTIN (33350) de nationalité française retraité demeurant ... ...

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Augustin MOULINAS

Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue