Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL d’architecture Chevalier Triquenot a été mise hors de cause. Elle n’a donc pas la qualité de partie dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
ENTREPRISE DULONG mais dont la personnalité morale a disparu à cette date ; ces dépens resteront à la charge des parties qui les ont exposés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner les sociétés AetD Conception, AetD Architecture, MGI, Studere, Construction Métallique Auer, Métallerie Chevalier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
251 [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté et assisté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ID MINUTE No 484/2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maître SENGELEN-CHIODETTI La SCP CAHN & ASSOCIÉS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 15 septembre 2016
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080df55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officielleChambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd75
15 janvier 2021
15 janvier 2021
composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
4 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af26
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [G] AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 2 A
680c6bcc8eda960fba78b257
25 avril 2025
25 avril 2025
SAFER GRAND EST, représentée par son représentant légal ayant son siège[Adresse 4] à [Localité 7] 1 à 5/ représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MINUTE N° 416/2024 Copie exécutoire à : - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me SPIESER- DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK - la SELAL LX COLMAR -
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
28 mars 2019
juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Etienne Chevalier
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
Les documents ont été réceptionnés le 8 janvier 2019 par Madame [FY] [OW] dûment habilitée par Monsieur [K] [YU].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29d5a34ad10008581bc1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Frédéric DUMONT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa8
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEE SAS COMCORP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre CHEVALIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePage 2 sur 3