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8 441 résultats pour « Isabelle BURBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

Source officielle

Page 2 sur 423

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2] représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007240 du 11/09/2018 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91281

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/

Source officielle
CC

civ3

été formés par la SCI La Sourcec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C301402

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

(SCI Isabelle) ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f47

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 27 NOVEMBRE 2006, à laquelle ont été entendus Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68c

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e451

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300582

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

, constaté la compensation des créances de la SARL ISABELLE et de Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: Me Noémie GILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-[Numéro identifiant 1] du 05/11/2024 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f67f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00405 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01264 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C / Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0b

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Maria-Isabelle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f1383a880008fd099a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BUREAU VALLEE BVD.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG

Source officielle
CA

Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société LE CLOS ISABELLE décidait de la construction d'un ensemble immobilier sur la commune de [Localité 7], comprenant plusieurs bâtiments.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd89

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Madame Isabelle B...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91050

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentés par Maître Annick RALITERA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0940 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045068 du 18/11/2021 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3b

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

DU 21 Janvier 2004 ------------------------- C.S/S.B Isabelle X... C/ SA CETELEM venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP Chantal X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Isabelle, son épouse en date du 25 juillet 2006. Vu les conclusions de Monsieur X... Manuel et de Madame A... Isabelle en date du 19 octobre 2007. Vu les conclusions de Madame B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Y... épouse X...

Source officielle