RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON

Madame Isabelle X... a comparu en personne et assistée de son avocat.

N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia BONNARD-PLANCKE

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

née le 16 Janvier 1959 à NIMES (30000) ... ... 69380 DOMMARTIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

PARIS - RG n° 16/08432 APPELANT Monsieur [B] [V] [G] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (FINISTÈRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI

Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

N° DOSSIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y57 Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : [F] [H]/[8] DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia BONNARD

judiciaire de Boulogne sur mer en date du 18 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Laetitia BONNARD

assistée par Me Audrey DUCHENE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [Y] [R] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI