ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle

SOCATEB ET CIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] non constituée Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069

Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la société GTM Normandie Centre, représentée Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations et réserves

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations, réserves

Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00005 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Me Isabelle

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE,

RG N : 14/00464 AFFAIRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG C/ M. Roland X...

Copie en sera transmise au proviseur du collège Pierre Bonnard au Cannet. Délibéré après l'audience du 29 avril 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

du groupe Bombardier située en Chine en août 2011, avant de rejoindre la société Bombardier Transportation Signal Thailand Ltd en juillet 2014.

2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : Société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boulle 94000 CRETEIL représentée par Maître Chantal BONNARD

Ayant pour avocate non comparante Maître Me Isabelle PENAUD, avocate au barreau de Reims, [Adresse 5] qui est substituée par Maître Pierre LOMBARD, avocat au barreau de Saint-Quentin.

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard