lui verser une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens dont distraction sera autorisée au profit de la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et Mme Clarisse GRILLON

de prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur et afférent au véhicule BMW immatriculé BF 375 TV, de les avoir déboutés de toutes leurs demandes et de les avoir condamnés in

patiente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de huitième part, en affirmant que l'absence de fermeture, par le docteur X..., du mésentère après prélèvement du greffon

Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution

Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution

PENSIONS DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA prise en la personne de son Directeur, Monsieur [P] [B], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] / SUISSE représentée par Me Eric GRASSIN

hôpital a objectivé l'apparition d'un cal vicieux majeur du radius en flexion, s'accompagnant d'une limitation de la fonction des doigts de la main droite ainsi que d'un déficit d'extension active de l'index

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in

l'audience publique du 24 octobre 2018, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

[E] ; -Condamner in solidum la société SIA à lui payer les sommes suivantes : -690 euros au titre des frais de mise en route. -1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des

[D] et la Sarlu F1 contrôle technique à payer à Mme [J] la somme de 278,76 euros au titre des frais de carte grise avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné in solidum M.

In limine litis, elle invoque une exception de procédure : [W] AUTO OUEST sollicite la nullité de l'assignation sur le fondement de l'article 56 du CPC.

] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 substitué par Me Roxane GRIZON

créances, à hauteur de 2 536 798 dollars US en sorte que sa décision est dépourvue de base légale" ; Attendu qu'après avoir constaté que des remboursements étaient intervenus en faveur de la société ING

la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour la perte du chien DECLARER commun et opposable la présente procédure au cabinet PEZAN-GRIGNON AGENT GENERAL GENERALI

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Manuel Pereira Roldão & Filhos Ldª, Instituto Superior Técnico en King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd.

[G] [Z] à l'encontre de la Sas Contrôle Technique Automobile du District des Trois Frontières ; CONDAMNE in solidum M.