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79 résultats pour « Ines GRISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8130da9e15c5131fb6ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 48 DEFENDERESSE S.C.I. [3] représentée par Me Ines

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2] Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline LAUBERT collaboratrice de Me Ines

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie exécutoire : GRISON Ines Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481622

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

à titre conservatoire, des autorisations référencées BT/06/R/029 et IX/107/R/009 en ce qui concerne l'importation, la distribution, la cession et l'exportation par la société OST DEVELOPPEMENT de greffons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société civile Cheval Blanc poursuit la nullité de cette marque pour déceptivité en application de l'article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle (déceptivité innée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93569

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

GIRAULT CELERIER SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL SOCIÉTÉ FACEBOOK INC T. G. I.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00888

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le comité d'entreprise de l'UES Aéropiste-Inter pistes est intervenu aux droits du comité d'entreprise de la société. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[C] [V], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

'; - une bride de rétraction cicatricielle au niveau de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'index'; - un aspect global de la main laissant apparaître un index, un pouce et un majeur «'en griffe

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Portes de Saint-Martin, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée West Indies

Source officielle
CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

N° 14/04038 AFFAIRE : Société METABYTE INC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA TECHNICOLOR agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef3a6

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Alexandre Y..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P574 INTIMEES Société ORION SATELLITE COMMUNICATIONS INC

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TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

à reconstruire les extenseurs de l’index droit en posant une tige de Hunter puis un greffon.

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CC

comm

613723decd5801467740f37a

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Champagne-Bourgogne de sa reprise d'instance aux lieu et place de la CRCAM de l'Yonne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte du 11 janvier 1993, la société en nom collectif (SNC) Griselle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde639a78c5683de0fd6a1f

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

demeurant 8, rusnaweg Klosters Chalet Marguns 7250 GRISONS / SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean Y... de la SELARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Conceptus importe en France des dispositifs médicaux pour stérilisation, sous la dénomination' Essure', qui sont achetés à sa société mère, la société Conceptus Inc. dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2, 441-3 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe ne bis in

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372588cd5801467741e8bc

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

ce que l'arrêt attaqué a écarté un moyen tiré de la nullité d'une police d'assurances pour déclaration intentionnellement fausse et a, par voie de conséquence, condamné la compagnie Zurich Assurances in

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Roussel et la société aux fins, notamment, de résiliation du bail aux torts exclusifs du propriétaire, subsidiairement de déclaration de nullité du même bail pour vice du consentement et de condamnation in

Source officielle