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Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121

Cassation

12 février 2026

Cour de cassation, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90142

Cassation

12 février 2026

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90119

Cassation

12 février 2026

Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, France travail, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118

Cassation

12 février 2026

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

CRESSON, représentée par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la société [N] [Z] [T] [Q] [H] une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 27 février 2025

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129

Cassation

12 février 2026

Castanea, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90126

Cassation

12 février 2026

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90122

Cassation

12 février 2026

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134

Cassation

12 février 2026

Europe demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127

Cassation

12 février 2026

[N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123

Cassation

12 février 2026

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90143

Cassation

12 février 2026

Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90125

Cassation

12 février 2026

Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90120

Cassation

12 février 2026

mars 2025 par Mme [R] [Q] épouse [W] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

Florek, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90124

Cassation

12 février 2026

17 septembre 2025 par laquelle la société S3T demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Bertrand ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90135

Cassation

12 février 2026

[F] [K], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90148

Cassation

12 février 2026

Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90150

Cassation

12 février 2026

Source officielle

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