) le 08 Novembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 18/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues

[V] [N] - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES, Société [11] - Me Hugues DAUCHEZ - Me Michel LEDOUX - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

saisine : 22 août 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 04 juin 2025 APPELANT Monsieur [G] [C] Représenté par Me Hugues

- Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 21/00824 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clarence SAUTERON de l'AARPI A.S.B Avocats Me Hugues

Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-002206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-sophie REVERS Me Hugues

Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugues

à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021R00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Hugues

DÉFENDEURS S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah LARBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P075 Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues

rendu le 19 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Hugues

Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX 3 rue de Pontarlier 25600 Sochaux Ayant pour avocat postulant Me Hugues

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues

2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05146 APPELANTE S.E.L.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [I] [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05149 APPELANTE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues

CARAVAGE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05148 APPELANTE S.E.L.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues

à la Cour : Jugement du 12 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00880 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Hugues

CRESSON - Maître DAUCHEL Guillaume, avocat (W09) ET : SAS GROUPON FRANCE, dont le siège social est 6 Place de la Madeleine 75008 Paris - RCS B 519 737 357 Partie défenderesse : non comparante APRES

CRESSON, représentée par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance en date 31 mars 2025, SAS MASTI assigne la SAS PIXALIONE.