Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121
- Date
- 12 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-13.304 Demandeur : M. [Q] Défendeur : la société [1] et autre Requête n° : 924/25 Ordonnance : 90121 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [Q], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-13.304 formé le 28 mars 2025 par M. [W] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 12 décembre 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.304. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA