représentés tous deux par Me Daniel Y..., (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La société le FONDS COMMUN DE TITRISATION «Hugo CREANCES I», représentée par sa société

Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M. Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

au point 'M13P1/BARB zone 0051" à 23h53 lors de votre retour.

Hugo Z... jusqu'au prononcé d'une décision tranchant l'affaire au fond ; Condamne M. Hugo Z... à payer M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2012), rendu sur renvoi après cassation (Com., 14 septembre 2010, pourvoi n° 09-14.564), que le syndicat intercommunal à vocations multiples du Coin de Barr

N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL SELARL BARD

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

Et en conséquence, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SARL Agence Victor Hugo de ses demandes, - condamner la SARL Agence Victor Hugo au paiement d'une somme de 2 000 euros sur

Hugo Y..., demeurant à Chatenois (Bas-Rhin), ..., 2°) M.

Il est constant que Hugo Medardo Pacheco Cedeno était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'au 5 juillet 2024.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 mai 1999), que deux barges appartenant à M.

X..., huissier de justice, domicilié ... (2ème), le siège social de la société BACG est 53 road Urbaizacion Oburrio A...

N° RG 24/00689 N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2K N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

[B], condamné le Fonds Commun de Titrisation Hugo créances IV venant aux droits de la BNP Paribas à payer la somme de 500 euros à M.

° RG 21/03214 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7EL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET BARD

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

Le 21 avril 2017 le fonds commun de titrisation Hugo Créance IV formulait, sans succès, une contre-proposition.

Jacques X...est issu Hugo X...-Y..., né le 24 août 2006 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).