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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69e1460ccdc6046d477e9962
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Baudouin HOCHART ; Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01842 - N° Portalis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Vigneux-Hocquet et de Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Vigneux-Hocquet a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2023. L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
4 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 SELAS GEXPERTISE CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 6 rue de Wolfenbüttel-92310 SEVRES
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES
Source officielleServ. contentieux social
661581badb5098996d59fc74
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 DEFENDEUR CNAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines - 75001 PARIS / FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielleCharges de copropriété
65de36d1b88678c04abab412
1 février 2024
1 février 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort & Bon, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f80
12 février 2002
12 février 2002
INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329) 4°) SYNDICAT DES PILOTES AIR FRANCE ... 502 94667 ORLY CEDEX INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329
Source officielleCharges de copropriété
6633da35c0d3e3fe99d177c6
24 avril 2024
24 avril 2024
22/15409 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleSaisies immobilières
69d7f969cdc6046d47af1428
9 avril 2026
9 avril 2026
AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE RCS DE [Localité 1] : n°487 865 214 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleSaisies immobilières
6a0f5745cdc6046d477c1008
21 mai 2026
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8190e44c41e7b3f2e8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYUNQ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402618_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En revanche, le recours que Mme A C entend présenter contre l'agence immobilière Guy Hocquet ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, mais doit être présenté devant une juridiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034710c5d284e5f3791a4d1
8 décembre 2016
8 décembre 2016
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 029 848 00018 Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffb
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cbe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087
Source officiellePage 2 sur 23
HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey
29/05/2026
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Hocquart Ingénierie
12/08/2025
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Hocquart Ingénierie
29/11/2024
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HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey
13/10/2024
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HOCQUART, Gisèle Marie Gilberte, ANDRE
22/10/2023
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