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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdaa75c59ccbf38279416eb
6 juin 2019
6 juin 2019
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 Représentant : Me Michel PITRON de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Harold
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUDIEU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
3 avril 2025
ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
671b351f2edfb0b58c05e8e7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SEBASTIEN VOYER ARCHITECTE, RCS de Paris n°797544004, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par Me Harold HERMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
KRUGER Perle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 40] Représentée par Me Harold
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ATELIER MONCHECOURT & CO [Adresse 56] [Localité 49] représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD003400096
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Charpentier, Head of the Human Rights Section, Ministry of Foreign Affairs, and subsequently by his successor, Mrs M. Dubrocard. 2.
Source officiellePage 2 sur 2