situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold

MINUTE N° 22/481 Copie exécutoire à : - Me Tanguy GERARD - Me Harold CHARPENTIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

L DEV HOLDING, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 509 227 997 ayant siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Harold CHARPENTIER de la SELARL HAROLD CHARPENTIER

STEPHANIE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR

DEMANDERESSE Madame [A] [V] de nationalité Française née le 26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold

barreau de COLMAR, vestiaire : 28, Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 182 À l’encontre de : – DÉFENDEURS – Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Harold

* Copie exécutoire délivrée à Me CHARPENTIER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Harold

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 00147 APPELANT : Monsieur Harold

social 71 Boulevard des Evadés de France chez Mlle Y... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Harald

MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 SA OGER INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 15] N°SIRET : 314 007 766 Représentée par Me Harold

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE

Ce sont mes courtiers qui se chargent de négocier les prix avec les fabricants qu'ils connaissent et qui sont situés en Asie.

COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES

GARAGE DU PLATEAU ZI Frayssinet 82240 SEPTFONDS représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches

avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

, avocat au barreau de GRASSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat