2021 sous le numéro 2107095, se substituant à la requête enregistrée le 28 mai 2021 et au mémoire enregistré le 26 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout

le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

division en volumes d'un ensemble immobilier lui appartenant destiné à des activités culturelles et cultuelles, a conclu, par acte notarié des 25 et 26 septembre 2013, avec l'association Société des Habous

civile immobilière La Chaume (la SCI) un bail emphytéotique, d'une durée de cinquante ans, sur une dépendance du domaine public communal en vue d'y développer une activité touristique et halieutique

D'UN DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A QUIDET, ONT VENDU A HARBOUT LE CHEPTEL MORT ET VIF DEPENDANT DE CETTE EXPLOITATION, MOYENNANT LE PRIX DE 390.000 FRANCS ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont cédé à la société Elmac Jean Halbout

souffert du dommage directement causé par l'infraction; que ces infractions apparaissent d'autant plus graves pour les intérêts que les parties civiles ont la mission de protéger que les ressources halieutiques

, la société MMA Iard en qualité d'assureur de la société Viriot Hautbout et la société Generali Iard en qualité d'assureur SPIE Sud Est.

certains produits de la pêche, l'article 15 et les annexes III et IV du règlement CE n° 1967/2006 du Conseil du 21/12/06 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques

par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT

La société Viriot Hautbout n’est dès lors pas fondée à s’en prévaloir.

antérieure : L’association Bloom a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Halbout, de la SELARL VHA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels de taxe

MOON HARBOUR c/ S.A.

André Y..., demeurant précédemment ..., et acutellement Route de Falaise, 14220 Cesny-Bois-Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du MUCEM.

La société Harbour a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Maître Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, substitué par Maître Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de MELUN DEFENDEURS Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Juliette HALBOUT