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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2103184_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Herbaut doit être rejetée dans toutes ses conclusions y compris celles tenant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866de

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

SYSCO KUBIC ELECTRONIC HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER2003 RG :01/04213 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 20 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1d

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

EXPANSION PLASTICS INDUSTRIES Me HERBAUT SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC SARL KUBIC RADIO FREQUENCES LA PRECISION PLASTIQUE MARCILLE LA VILLE SA. SOFACI SA.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009778_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Violette substituant Me Pierrepont, représentant la SELARL de Bois-Herbaut (désormais dénommée Herbaut-Pécou).

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195931

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb17f9cdc6046d475988d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jérome DEBACQ 1BIS RUE VOLANT 92000 NANTERRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL HERBAUT-[V] mission conduite par Me [T] [V] [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU JD CONCEPT

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q], La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, a attrait MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b4

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

ET : INTIME Maître HERBAUT Jean-Claude Mandataire judiciaire associé Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY ET HERBAUT 12 Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE "pris tant en sa qualité de liquidateur de la

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SILVA 1 ALLEE DES HARAS 92380 [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [V] [Z] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I BATIMENT SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab75ccdc6046d47518b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES MOULINS DU LIBAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd8820d

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86501

Appel

27 février 2003

27 février 2003

./ Me HERBAUT Mme X... Z...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf3eccdc6046d47562316

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAPRICE DES MERS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66fce3d08d6ea26f688da67b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE BOIS-HERBAUT liquidateur judiciaire de la SARL ART'HOME RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026L01139 Par jugement en date du 15 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU J.R BATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par la SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
TJ

JCP

68e5578d0e2901d10fa350a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE, substitué par Me HERBAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société Herbaut-Pecou ne produit donc pas d'éléments objectifs permettant d'écarter utilement le grief de discrimination en raison de l'état de santé.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476013.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Par un arrêt n° 20VE00258, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société de Bois Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Informex, annulé ce jugement et

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54fdf5b5c7d10ca4df0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alex AVONTURE-HERBAUT, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société De Bois Herbault

Source officielle

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