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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

que l'intitulé d'emploi d'agent technique avait totalement disparu des classifications, quand l'accord du 30 novembre 2004 avait maintenu le versement des primes de guichet aux agents techniques, ce dont

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CC

soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne de prestations ; que ses fonctions nécessitant un contact permanent avec le public, elle percevait une indemnité de guichet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire en application de la classification de niveau 4, outre congés payés, et en conséquences à titre de prime de treizième mois et de prime de guichet

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CC

soc

613723dacd5801467740f010

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais en paiement d'un rappel de salaires constitué par la prime de guichet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

les deux premiers moyens réunis du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter ses demandes au titre de la prime d'itinérance et de guichet

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soc

61372422cd58014677412ae1

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

que la société CS Systèmes de sécurité a pour objet la commercialisation, l'installation et la maintenance en matière de sécurité physique et électronique, dans le domaine des portes, sas, cloisons, guichets

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cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les lieux où se seraient déroulés les faits, c'est-à-dire dans la salle où se trouve le guichet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00689

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

que Mmes [T], [E], [X] et [G], occupant les fonctions de gestionnaires de comptes au sein de l'URSSAF Poitou-Charentes ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de guichet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00645

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette décision sera portée à la connaissance de la banque par lettre recommandée, avec accusé de réception adressé au guichet de la banque indiqué en tête du présent acte ou remise à ce même guichet contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

par cet agent ; que la CAF dans ses conclusions prétend que la prime de guichet prévue par la convention collective ne doit être versée à taux plein qu'aux personnels affectés aux services guichet et

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soc

6137212ccd580146773f19a3

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X..., embauché le 1er août 1974, en qualité d'agent temporaire par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, devenu successivement guichetier le 1er janvier 1976 avec titularisation le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... ne pouvait pas bénéficier de la prime de guichet parce qu'il n'était pas agent technique; que M.

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cr

61372563cd5801467741d47d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

de Marie-Louise Y... n 0453421318 ouvert à la Banque Populaire du Puy et selon la copie du chèque produit par la Banque Populaire lors de l'instance civile, ce chèque aurait été payé en espèces au guichet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

percevant la prime de guichet de 4 % prévue à l'alinéa 1er du même article 23 de la convention collective ; qu'en le déboutant de sa demande de prime d'itinérance sans aucune analyse de la réalité des

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soc

61372125cd580146773f1568

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association Marquenterre Nature qui a employé, dans le parc ornithologique qu'elle gère, Mme X... en qualité de guichetière

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6079b1bf9ba5988459c532d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Pascal Y..., Mmes Christine Z... et Christine A... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, respectivement à compter de 1982, 1983 et 1995, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

» ainsi rédigé : « Indemnité de guichet.

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soc

6137238dcd5801467740b4a7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que les agents techniques qualifiés et hautement qualifiés de la Mutuelle des étudiants de France (MNEF) percevaient une prime de guichet

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soc

6079b1dd9ba5988459c53d6e

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

code du travail se définit comme celle qui fournit la salle en ordre de marche, qui prend en charge les droits d'auteur, la publicité, la programmation des spectacles et la location des places à ses guichets

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CC

cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari qui n'a pas eu accès au guichet

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