E, représenté par Me Glatigny, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Glatigny, qui a repris et précisé les moyens présentés par écrit et demandé

Trois des parcelles qu'elle exploite sur les communes de Saint-Germain-sur-Ay, Bretteville-sur-Ay, Glatigny et de Denneville ont fait l'objet, le 23 juin 2020, d'un contrôle par la brigade nationale d'enquêtes

Une des parcelles qu'elle exploite sur la commune de Glatigny a fait l'objet, le 24 juin 2020, d'un contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction

transition énergétique pour l’achat et la pose d’un chauffe-eau solaire individuel et d’un poêle à granulés et a indiqué, dans son dossier de demande, que le bien à rénover était situé 1030 route de Glapigny

président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction close le 26 novembre 2025 et a fixé l'audience le jour même * * La SCI URANTIA expose qu’elle a, représentée par sa gérante, Madame GLATIGNY

non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Madame [J] [U] née le 05 Avril 1962 à [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me FABIEN SEVIN, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Oswald GLATIGNY

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Glatigny, substituant Me Drissi Bouacida, représentant M.

Jean-Pierre Z..., demeurant à Glatigny (50 250 La Haye du Puits) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 1985 par lequel le ministre de l'économie, des finances

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Glatigny substituant Me Drissi Bouacida pour M.

[J] [M], 12 rue des Vignottes - 57530 GLATIGNY expert auprès de la Cour d’Appel de Metz , avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux litigieux après avoir au préalable convoqué les parties et leurs

Michel DH..., demeurant ensemble à Ancerville (Moselle), ..., 196°/ de Mme Monique, Marie DH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 197°/ de Mme Marie-Claude DJ..., demeurant à Glatigny (Moselle),