X..., notaire, les époux Y... ont acquis de la SCI Val Glatigny un immeuble décrit comme consistant en une maison d'habitation ; que les époux Y... ont d'abord assigné la venderesse en résolution de la

Par une requête enregistrée le 15 mai 2022 sous le N°2201601, la commune de Glatigny, représentée par Me Desmet, demande au juge des référés, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise

AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE AU COURS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT ET L'ENSEMBLE ROUTIER DE LA SOCIETE GLATIGNY-RAHORD ET FILS CONDUIT PAR M.

Z..., DEMEURANT AU MOULIN D'ORGEVAL YVELINES , GEORGES X..., BEAUGE ET GLATIGNY, DEMEURANT TOUS LES TROIS AUX "FLAMBERTINS" A CRESPIERES YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (LISIEUX, 27 MARS 1969) QU'AYANT DECLARE EXPLOITER LA FERME DE GLATIGNY DEPUIS LE 25 DECEMBRE 1965,

Toutefois, Mme A a mentionné comme adresse du bien à rénover, pour lequel une prime a été sollicitée, le 1042 Route de Glapigny.

A..., représenté par Me Glatigny, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au

C... était président du conseil d'administration de la SA Pierrelaye Motoculture, est ou était gérant des SARL Garage Glatigny, Pronat, REVA 9, H2B et président de la SAS Logistique et Maintenance ; que

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Glaignes conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté.

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Paul Y..., demeurant à Glatigny commune de Fontenailles 77370 , et M.

l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le A de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société E 3 Industries, société anonyme, dont le siège est zone artisanale commerciale de l'Espérance, rue Calmette et Guérin, Pole d'activité de Glatigny

Jean-Pierre XD..., demeurant à Glatigny (Moselle), ..., 20 / de M. Patrick AC..., demeurant à Argancy (Moselle), ..., 21 / de M.

A B, représenté par Me Glatigny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaclimport, dont le siège est "La Musardière", chemin des Glattignies

C..., représenté par Me Glatigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Pierre-Jean Y..., 2 / de Mme Monique-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de Glatigny, 14800 Tourgeville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

[U], 1er Janvier 1984 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Oswald GLATIGNY