relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geimex par le groupe Casino

qu'en novembre 1992, un audit réalisé à la demande du maire de Grenoble a mis en évidence diverses malversations commises au sein de la société d'économie mixte locale Gaz et électricité de Grenoble (GEG

Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] ont sollicité : le rejet de l'ensemble des demandes du GEIE [Localité 3], la condamnation du GEIE [Localité 3] à leur payer la somme de 9 195 euros avec intérêt au taux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE SUISSE A RESILIE, LE 23 FEVRIER 1965, LE CONTRAT QUI LA LIAIT AVEC ERTLEN GEIGER

CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOTRACO QUI AVAIT ENGAGE GEIGER

Conexion ; qu'en effet cette société GEI Conexion, pourtant dépourvue de personnel déclaré, de localisation et n'ayant effectué aucun échange commercial intra ou extra communautaire pour la période 2005

Y... a été lié, à partir du 1er juillet 2007, par un contrat de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, dit GEIGA, lequel s'est poursuivi au sein de la société TNS Sofres ; qu'il a été licencié

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE SUISSE AYANT RESILIE, LE 23 FEVRIER 1965, LE CONTRAT D'AGENT GENERAL QUI LA LIAIT A ERTLEN-GEIGER

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.

Clément X..., demeurant ... (17e), 3 ) de la société civile professionnelle (SCP) Geigle-Vivien, notaire, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

de M. le conseiller Raynaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Interphyto et de la SCP Laureau et Jeannerot, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CIBA GEIGY

Attendu que la société Rohl France a été adjudicataire d'un marché public impliquant la fourniture de luminaires imitant un modèle déposé en Allemagne par la société Abele & Geiger ; que cette dernière

la reconnaissance de dette du 3 juin 1983 faisait état d'un prêt consenti par la société Schwab aux époux X..., pour permettre à ceux-ci de rembourser les créances de différentes banques sur la SA GEIGE

Geiger, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [H] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marc GEIGER

tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue Jean Jaurès à Villejuif et le syndic, le cabinet Gestion européenne immobilière (GEI

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

décembre 1993, antérieurement à l'envoi de l'avis de vérification de la comptabilité d'Esoric Batex ; que celle-ci n'a été programmée qu'ensuite de ces précédentes investigations ne concernant que la SA "GEIM