Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Triverio construction et de la société Garelli est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal

comme irrecevables ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions en appel en garantie formées A les sociétés TP Spada et Garelli comme infondées.

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Dominique Garelli, demande au tribunal : 1°

France ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation eu égard au besoin urgent de main-d'œuvre de la société " 2 GARENI

D A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé lieu-dit " Garabio ", pour permettre à M.

, notamment, un contrat d'assurance en responsabilité civile, auprès de la compagnie d'assurances Axa aujourd'hui Axa France IARD, par l'intermédiaire de l'agence générale d'assurances, SARL Lorenzi-Garsi

lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune du Dévoluy demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 route de Garnésier

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder

Pendant l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et les consorts [L] ont signé une convention afin de faire réaliser par l'entreprise Garelli commise par