cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient démontrer que les incendies de Garrein

invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein

X... et Richard Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti

1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Julie GARESIO

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 25 JANVIER 1962, GARELIK

Garegin X... ; AUX MOTIFS QUE M.

frais générés par l'accident, il y a lieu de constater que la société Carrefour hypermarchés France n'étant pas propriétaire de l'autopont, elle n'était nullement tenue de la facture de la société Garelli

    On 29 October 2007 Garegin Ghuyumchyan and also the first and the second applicants lodged an introductory letter with the Court in which they complained under Article 6 § 1 that Garegin

La commune de Garein conteste être redevable de cette somme.

Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Garelli déclare donner son accord pour la médiation proposée.

ORDONNE Article 1er : La requête présentée par la SAS Garelli est rejetée.

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de Garein ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de Garein ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Garelli et la société Triverio Construction n'est pas admis.

SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle Environnement était sous-traitante de la SAS Garelli

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garelli, avocat de M.