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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
domiciliée ... à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu le 28 mars 2006 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Corrèze, représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
POITIERS, substitué par Me DE CAMBOURG DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG Représentant : Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de la SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jérémy Y...
Source officielleChambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
FHB) - Administrateur judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fef2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43cf3
21 juin 1978
21 juin 1978
REGULARITE DE L'OPERATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DEBOUTER FOUGEYROLLAS ET CHAPON DE LEUR DEMANDE EN NULLITE, POUR CLANDESTINITE, DE LA RETROCESSION, PAR VOIE D'ECHANGE, AU PROFIT DE FROIDEFON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle la commune de Varetz a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme changeant de zonage la parcelle de terrain AW152, sise rue François Froidefond
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ENTRE : SARL ALLIANCE AUTOMOBILE CENTRE OUEST 37 Avenue de La loge 86440 MIGNE AUXANCE Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP BILLY FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR
Source officielleDROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de POITIERS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME agissant au nom et pour le compte de la CPAM DE LA VIENNE sise [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
BILLY, dont le siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant
Source officielleCour d'Appel
Christian Xc/Société CHARAL
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
1 octobre 2007
1 octobre 2007
jugement rendu le 12 février 2007 par le conseil de prud'hommes de TULLE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007/1723 du 31 mai 2007 Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Demandeur au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVI, avocat au Barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Abdelkader Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a0cdc6046d47ead711
2 avril 2026
2 avril 2026
CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7c9c3ba90f51dc94b3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDEFOND
Source officielleCour d'Appel
S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement
6253c8f7bd3db21cbdd86d61
8 mars 2004
8 mars 2004
BRIVE, Représentée par Maître Arnaud AUBIGEON, Avocat au Barreau de PARIS Et : FAURE Michel, demeurant "La Jarousse" - 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE Aussi APPELANT Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
François-hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a4cdc6046d47ead76a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND
Source officielleciv1
61372204cd580146773f983a
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean-Claude X..., 2 / de Mme Jean-Claude X..., demeurant ensemble rue Haute à Bouxières-sous-Froidemont (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officiellePage 2 sur 6