Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de l'Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021, le 13 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°

H..., représentés par Me Franceschini demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté DP n°02430224 D0007 du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à la déclaration

A B et Mme C B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Celines, un permis de

A et Mme C D, représentés par Me Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,

B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 025 21 00208 délivré le 26 avril 2022 et la décision de refus de retrait de ce permis du 1er juillet 2022

F C, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Bordeaux Médoc un permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « IMM COURS DU MEDOC », représenté par Me Franceschini, demande au tribunal

requête enregistrée le 11 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Paulinette, représentée par Me Franceschini

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la commune de L'Île-Rousse représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini