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2 980 résultats pour « Françoise ELLUL-GREFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426e0d

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

François, - Y...

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b36

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4] (FRANCE) non comparante ; concluante en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b49

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] (AUSTRALES) non comparant ; concluant en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

696f0ca6cdc6046d47f1c769

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 5] (FRANCE) non comparant ; assigné à étude le 19/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LE ROBERT, un examen de certification en langue française à destination des professionnels, des étudiants et des particuliers dénommé « La certification Le Robert ».

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00702

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a896a5ae27812390de27

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 06 Mars 2025 : Par acte du 10 décembre 2024, l'université

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 Septembre 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, qui doit en faire application sous réserve de son exclusion, selon l'article 6, qui s'interprète comme permettant aux parties de l'éluder tacitement, en s'abstenant de l'invoquer devant le juge français

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00079

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° Z 23-22.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

E..., de nationalité française, un pouvoir de représentation ; qu'il en déduit que la société ne peut prétendre avoir subi un préjudice quant à la compréhension des griefs qui lui ont été notifiés ; qu'en

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163fddbb83ec65bfc4454d6

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603354af2e147d05b938e022

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUILLET 2017 (n° 500/17 , 3 pages) Numéro d'inscription

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