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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406563_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représentés par Me Antoine Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a, sur recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2502521_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E F, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025, notifiée par un courrier du 4 juillet 2025, par laquelle la commission de l'académie de Poitiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme B F, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
H B A, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400836_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
10 mars 1999
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204094_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. et Mme E et B D H, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4da3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Fouret, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
27 mars 2002
Antoine X... exposait avoir sollicité en vain des explications de la part de la M.S.A. et de l'autorité préfectorale.
Source officielleciv1
613722dacd580146774024fc
4 février 1997
4 février 1997
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
C/ Olivier Y..., Josette X..., Antoine Y..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103685_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18af
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mmes B
6137231fcd58014677405b5f
7 mai 1998
7 mai 1998
Antoine Z..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Aurélie Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a69
9 mars 2017
9 mars 2017
Antoine X... et M.
Source officielleciv1
61372103cd580146773f040b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Fouret, rapporteur, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007803769
8 novembre 1991
8 novembre 1991
Antoine X..., demeurant Mignovillard à Nozeroy (39250) ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 25 mai 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3dfe
18 juin 1991
18 juin 1991
Guillaume, Antoine, Bernard Y..., dit Dariel, 2°) Mme Annick, Laure, Marcelle X..., épouse de M.
Source officielleciv1
61372311cd58014677404f79
31 mars 1998
31 mars 1998
Antoine Y..., 2°/ Mme Z...
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6414
11 février 1992
11 février 1992
Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.
Source officiellePage 2 sur 31