(la société Fouque) au paiement d'une certaine somme d'argent à M.

Palatine qui a indiqué ne pas pouvoir procéder à la saisie, n'ayant pas en ses livres de compte au nom du syndicat des copropriétaires mais seulement un compte ouvert au nom du syndic, la société Cogefim-Fouque

Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 4] non constitué La société coopérative commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe FOUQUIER

II - 1°/ la société d'investissement et de gestion Foucque, 2°/ la société Foucque, société par actions simplifiée, 3°/ la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur de la société

[G] [U] [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [I] [P] épouse [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [W] [H] épouse [D] Représentant

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

permis de conduire de Ludovic X... et de la soustraction frauduleuse du véhicule, n'a nullement tenté, par l'ascendant naturel que son âge lui permettait d'exercer sur les mineurs, de contenir leur fougue

Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure, société à responsabilité limitée, dont le siège est 144-146 avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis, 3°/ à la société Foulques

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, situé ..., faisant valoir que le mandat du syndic, la société Cogefim Fouque (la société), était venu à expiration, ont

C’est donc à tort que la SARL FOUQUE&BUILDING invoque ce fondement.

[Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice IMMOBILIERE [F] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026,

Jacques Y... se sont pourvus le 4 août 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des

[Adresse 7], sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS SO [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE S.C.I.

Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.

Par acte du 29 mai 2019, l'Association FOUQUE a régulièrement interjeté appel du jugement.

Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CGT Fouque

[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP