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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la commune du Bailleul, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide de l'évacuation d'office et de la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109017_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45cf2
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Attendu que le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat ; Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, le 25 novembre 1987, Mme X... a donné à l'agence Foncial
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100041
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... a signé à deux reprises une information sur l'infiltration foraminale de cortisoniques les 29/04/2009 et 20/05/2009, - s'il est vrai que l'information écrite et signée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102975_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408437_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la commune de Cérans-Foulletourte, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2019, la commune de Sillé-le-Guillaume, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la compagnie d'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd9084f2e99a3a8ee591d7
4 septembre 2018
4 septembre 2018
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'hôpital Forcilles, initialement exploité par l'Association Centre Médical de Recherches et de Traitements Diététiques dite centre médical de Forcilles
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1500
12 décembre 1989
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORCING, dont le siège social est ... (2ème
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300034_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, l'EURL Acier Distribution, représentée par Me Forcinal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510928_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Meurcé, représentée par Me Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318441_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 26 décembre 2023 sous le numéro 2318441, Mme A C, représentée par Me Christophe Forcinal, demande au juge des référés,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval
Source officielle5ème chambre
DTA_2311685_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
articulaire postérieure lombaire basse ", le compte rendu d'un acte d'imagerie médicale en date du 24 octobre 2023 concluant à " une intégrité discale sans rétrécissement foraminal et une hypertrophie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
29 avril 2026
Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011600_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2021, la commune de Saint-Germain-d'Arcé, représentée par Me Forcinal, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209791_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C F, Mme D E, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Meda C, Dina C, Milga C, Corneille C, Fortina C et Mira C, ainsi que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200080
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[W] est une hernie discale postéro-latérale et foraminale gauche en L3 - L4 ; qu'en L4 - L5 il existe uniquement une protrusion discale sans hernie discale ; que M.
Source officielle10e Chambre
6160920adb7ff645d856648d
20 février 2014
20 février 2014
[I] a signé à deux reprises une information sur l'infiltration foraminale de cortisoniques les 29/04/2009 et 20/05/2009, - s'il est vrai que l'information écrite et signée de M.
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