(1.000 florins). 16.

[F] [T], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [X] [C], interprète assermenté en langue russe, présente lors du

Le défaut de production d’un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

Andreea Florin Antică, est né le 2 septembre 1971 et réside à Bucarest.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Nouvelle Les Floriales, dont le siège social est ... des Victoires

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[E] [Z] né le 07 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 19 Octobre 2025

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [K] née le 13 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Florian

DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian

Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [U] [E] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane

judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Société URBAN PIERRE 2 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florian

Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFE

[O] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[S] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[W] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de