[L] [G] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Localité 1] ■ N° RG 26/51884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEGJ N° : 1 Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence

C2L CABINET BOTTURI LOUDES [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La S.E.L.A.R.L.

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret.

OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

L'indemnité est versée, chaque année, selon des fractions d'un montant identique, à la date anniversaire de l'affectation de l'agent. () ". 5.

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Florence BOYER LE : 12 MAI 2022 COUR

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Julien, Florent Y..., 2°/ Monsieur Robert Y..., demeurant tous deux à Mougins

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Florence

AXEREAL dont le siège social est sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée Le à Me Florent BACLE Copie certifiée conforme délivrée le à Me Florent BACLE à GAEC [R] Représentée par Me Florent BACLE

Requête n° : N° RG 22/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD6F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1979 à [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Florent