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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence
Source officielleRéférés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 1 654 116,30 euros, actualisée en application des clauses de l'avenant n° 2 au marché conclu entre cet établissement public et la société Carrard
Source officielleCharges de copropriété
6643abebda34cf7c590ac8e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b986
3 décembre 2007
3 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 28 janvier 2016, elle a été vue par la médecine du travail de la société Carrard services qui l'a déclarée apte à son poste chez cet employeur avec surveillance médicale renforcée.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098b0f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florence
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cousin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1] [Localité 3] représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant le
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213d
10 mars 2015
10 mars 2015
Par jugement en date du 5 décembre 2012 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - « dit et jugé Madame Florence X... recevable et bien fondée en ses demandes », - débouté Madame Florence X... de l'ensemble
Source officielleSEC2 Référés
68e97b9f3ea43407b91302bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116
27 mai 2021
27 mai 2021
Le 11 mai 2010, les suspects furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Florence.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda30bfa75035765a8346cd
17 septembre 2019
17 septembre 2019
qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence
Source officielleChambre 01
67fd503ae85d0474bddb3741
1 avril 2025
1 avril 2025
Chambre 01 N° RG 23/05591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQX JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société JOHANNA IMMO qui exploite NESTENN [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7135
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb19a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf52a8fb67db7b4114b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Florence
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446be2
8 avril 2025
8 avril 2025
de la société MIC INSURANCE COMPANY, et la société RSM090 auprès de la société MUTUELLE BRESSE [Localité 15], - qu’ils ont constaté, quelques semaines après l’achat de l’immeuble, des infiltrations causant
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [E] [L] née le 06 Septembre
Source officiellePage 2 sur 15