légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0119 et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERTHET

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

352J-W-B7G-CYUV3 N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [21] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Anne LOAEC-BERTHOU

Sociale d'EVRY RG n° 12-00517 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX

BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK, Greffier du prononcé DÉBATS : A l'audience

1946 à [Localité 2] (PORTUGAL) Chez [L] [Z], [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX

) [Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-009978 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Florence

proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux

née le 03 Octobre 1937 à MEKNES (MAROC) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Catherine D..., avocat au barreau de VALENCE Madame Florence

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [D] [N] née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 16] (04) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Florent

] (44) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] Madame [Z] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (94) domicliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Vincent BERTHAT

**** Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0476 - N° du dossier 16-003 substitué par Me Hélène BERTHOUX

octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE SANTE TRAVAIL PYRENEES ORIENTALES 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

CARCASSONNE N° 538 473 281 pris en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

PERPIGNAN Représentant : Me X... substituant Me D... de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Nacer Y... [...]

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES