KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Z..., veuve de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, avocate de M.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

BERTHAT R . SCHIHIN L. DUCHANNOY D.

née le 27 Décembre 1987 à SIDI BEL YOUNT -MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/09/2015 à 19 h 41 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 septembre

Association Mutuelle d'Action Sanitaire et Sociale Agricole des Pyrénées Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

par Me Alexandra MERLE de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement Public A.G.S- C.G.E.A AGS CGEA de TOULOUSE représentée par la SCP DE TORRES-MOLINA-BOSC BERTOU

Mme B... demeure à l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Parc à Saint-Florent-sur-Cher.

          La requérante, Rossella Bertocci Cianchi, est née le 23 avril 1948 à Florence.   Elle demeure à Florence.

SEPTEMBRE 2005APPELANTE :Madame Fernande X... le 26 Mars 1936 à AVIGNON (84)14 bis, rue Rempart Saint Lazare84000 AVIGNONreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Florence

CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01927 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence

A la suite de ce rapport, Monsieur Florent Y...

Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00196 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT

SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LELONG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

[L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence BUCCI de la SCP DEMURE GUINAULT DARRAS BUCCI AVOCATS, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté S.A.