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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BORDET, avocat INTIMEE : Société FLOOR GRES SPA, anciennement dénommée FLORIM CERAMICHE SPA représentée par ses dirigeants légaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
14 mars 2002
Antonio intr. 17.04.98 enr. 10.05.00 M e Nicola VERNILLO (Bénévent) 57158/00 CHIUMENTO Antonietta et DONATIELLO Giuseppa intr. 29.04.98 ; 02.05.98 enr. 10.05.00 M e Nicola VERNILLO
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
né le 20 Décembre 1943 à NICE (06000), demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROUALET HERRMANN, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S..A.R.L.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
capital social de 100.000 euros, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°751 252 339,prise en la personne de son Président, Mr [I] [B], domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Patricia FLORY
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926062
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aucune de ces trois espèces florales n'est d'ailleurs inscrite sur la liste des espèces végétales protégées en région Martinique fixée par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1988.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007883984
13 septembre 1995
13 septembre 1995
respectivement le président du conseil général et le maire de Nice à signer une convention d'avance de trésorerie au profit de la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la région niçoise
Source officielleChambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] [B] [Q] Président [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] Non comparant représentée par Me Nicolas BARANGER [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e4ee
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleService des référés
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre JEX
6a1f2c8bcdc6046d47de4f37
22 mai 2026
22 mai 2026
publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie WAGUETTE Juge de l'Exécution assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302435
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas
Source officiellePage 2 sur 36