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135 résultats pour « Fitzjean »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306432_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B D, représentés par Me Fitzjean Ô Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 de la commission académique du rectorat de Lyon rejetant le recours préalable contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202072_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B D, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'autoriser l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la maire de Moirans de lui communiquer le manuel d'utilisation du logiciel " Briefcam " utilisé par la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210556_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C D, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Créteil a rejeté leur demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205611_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D B, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400893_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B E, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400894_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B E, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle l'inspecteur académie, directeur académique des services de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201891_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 15 juin 2022, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304858_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D E et Mme B E, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201218_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

G B, représentés par Me Fitzjean, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211615_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A B, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211687_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

F E et Mme C D, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402348_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503117_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

E G et Mme C D, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203792_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet et le 11 août 2022, M. et Mme B et A E, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés :

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505797_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205031_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme F, représentés A Me Fitzjean Ó Cobhthaigh demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300251_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 24 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Fitzjean o Cobhthaigh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507759_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

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