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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506905_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Julien Iggert, juge des référés, - les observations de Me Fitzjaen O Cobhthaigh, avocat de M. et Mme E..., qui conclut aux mêmes fins que ses requêtes, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210356_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D E et Mme B C, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Créteil a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204021_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A C, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer le non-lieu à statuer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205246_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 : - le rapport de Mme H ; - les observations de Me Fitzjean O Cobhthaigh, représentant Mme B Baron et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205244_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

I B, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508201_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508202_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508203_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C..., représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523238_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le Centre nationale du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211812_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

F, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhhtaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211906_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207492_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A D, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205469_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207833_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C et Mme B F, représentés par Me Fitzjean ó Cobhthaigh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211811_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

E, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211904_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C A, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fitzjean Ô Cobhthaigh, demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207038_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B C, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°/ d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207493_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C A, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13

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