CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'assistante maternelle, par l'association Yves Le Febvre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 févrie 2020) et les productions, M.

: Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, et Madame Florence TANGUY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Mme Marianne FEBVRE

comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

AVIVA ASSURANCES assureur responsabilité décennale de la société SCHLINDLER Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.

. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD

. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE

DALSA Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 Société DE JESUS ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER

de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [U] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE

FENOTAG Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état

AXA FRANCE IARD Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la

condamner à verser à la banque les sommes de: - 61 925,47 euros en réparation de son préjudice subi du fait des fautes commises dans l'acte notarié passé le 27 mai 1999 avec la SCI 8 Place JACQUES FEBVIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

VILET [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société ALLIANZ IARD,en qualité d’assureur de la société VILET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Pascal-yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne FEBVRE

la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE