été vendu à un prix supérieur à sa valeur réelle, les victimes n'ont accepté d'acquérir la machine que pour se délier d'un contrat de location, conclu à des conditions exorbitantes avec une société fantôme

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

ayant eu lieu en audience publique le 21 mai 2012 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Fantozzi

La société WENZHOU FANTAI CASE CO.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1979), SAVIGNY A SOUS-TRAITE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

..., TIERCE OPPOSANTE AUDIT JUGEMENT, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE-PREAVIS DELIVRE AU PRENEUR LE 30 JANVIER 1968 ET FAIT DROIT A LA DEMANDE EN REPRISE FORMEE PAR FANTON

.-98809 MONT DORE Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA M.

Partie civile, non appelante, assistée de Maître FANTOZZI Marie-Ange, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président

Renaud NOIROT, juge - N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBO GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner, au contradictoire des sociétés Patey Architectes, Mutuelle des architectes Français, MAAF Assurances, Entreprise Fantola

Il n'y a pas lieu, de faire droit aux de la société Entreprise Fantola Gasser présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ; DÉBATS L’affaire a été débattue

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ; DÉBATS L’affaire a été débattue

TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ; DÉBATS L’affaire a été débattue

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.