Tribunal Judiciaire · 1ère ch. - Sect. 7 — 11 octobre 2024

- N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]

 1ère Chambre Civile
 Section 7- Gracieux

N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR 
Minute n° 24/

JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANTS 

Monsieur [M] [H]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté ;

Madame [S] [X] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée ;

ADOPTÉE 

 Madame [W] [H]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée ; 


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : 

Président : M. Renaud NOIROT, juge 
Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge 

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

 - N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge 
M. Renaud NOIROT, juge 

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil. 

JUGEMENT

- réputé contradictoire ;

- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, 

REJETTE la requête en adoption de 

Madame [W] [H], de sexe féminin, née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Algérie) 

Par Monsieur [M] [H] et Madame [S] [X] épouse [H] ; 

DIT que le présent jugement sera notifié aux requérents et au ministère public ;


Et le présent jugement a été signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.
 
Le greffier La présidente